| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'agriculture et des ressources marines Arrêté n° 783 MPR du 23 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 0,80 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis commune de Uturoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Florence Huuti Paru in extenso au JOPF n° 9 du 30/01/2024 à la page 1399 NOR : SDR24500280AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
