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Ministère de l'agriculture et des ressources marines Arrêté n° 788 MPR du 23 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 1,40 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis commune de Uturoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Christine Neuffer Paru in extenso au JOPF n° 9 du 30/01/2024 à la page 1403 NOR : SDR24500321AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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