Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 64 CM du 24 janvier 2024 portant prolongation du délai de réalisation de l'arrêté n° 666 CM du 12 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Remise en état des voiries et réseaux divers des lotissements OPH - Etudes et travaux”, îles de Moorea et Raiatea

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 30/01/2024 à la page 1349

NOR : OPH23203396AC-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 666 CM du 12/05/2022
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données