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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 70 CM du 24 janvier 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 218 CM du 9 février 2023 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Bora Bora, au profit de la SARL City PF

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 30/01/2024 à la page 1362

NOR : DAF23201586AC-1

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  • Abrogeant : Arrêté n° 218 CM du 09/02/2023 (texte abrogé)
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