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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 112-2023 du 20 octobre 2023

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ACTES MUNICIPAUX
Arrêté n° 112-2023 du 20 octobre 2023 portant interdiction de mouillage et de stationnement des navires de plaisance dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune associée de Fare, île de Huahine, dans la portion de lagon sise entre le ponton Hawaiki Nui Va'a et l'hôtel Maitai Lapita

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 30/01/2024 à la page 1430

NOR : HUA23301032AR

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