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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 75 CM du 25 janvier 2024 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2023 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2024

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 02/02/2024 à la page 1460

NOR : TRA23203480AC-1

Travaux préparatoires / Échanges
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