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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 1795 CM du 1er septembre 2022 portant renouvellement d'agrément de l'organisme de formation Bureau Véritas SA, dirigé par M. Laurent BONDUE, en vue de la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 02/02/2024 à la page 1462

NOR : TRA23203442AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1795 CM du 01/09/2022
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