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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 911 VP/DAF du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 896 MED DAF du 25 janvier 2019 portant transfert de gestion de véhicules administratifs au profit du ministère de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée Paru in extenso au JOPF n° 10 du 02/02/2024 à la page 1465 NOR : DAF24500146AM
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