| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'agriculture et des ressources marines Arrêté n° 988 MPR du 30 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 1070 PR du 23 décembre 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 11 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole “Hamoa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Carlos SCHMIDT Paru in extenso au JOPF n° 11 du 06/02/2024 à la page 1595 NOR : SDR24500579AM-1
| |||||
