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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 79 CM du 31 janvier 2024 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de février 2024
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 9 NS du 01/02/2024 à la page 1936

NOR : SAE24200044AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2406 CM du 20/12/2023 (texte abrogé)
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