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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 85 CM du 31 janvier 2024 portant nomination de Mme Ravahere RAUZY en qualité de directrice par intérim des solidarités, de la famille et de l'égalité
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 06/02/2024 à la page 1530

NOR : DAS24000019AC

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  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 1312 CM du 03/08/2023 (texte abrogé et remplacé)
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    Texte abrogé et remplacé depuis le 07/08/2024
    Version au 06/02/2024

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