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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 87 CM du 1er février 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 596 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hūāhine pour l'acquisition d'un camion grappin pour les services techniques

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 06/02/2024 à la page 1531

NOR : DDC24200203AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 596 CM du 22/04/2022
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