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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 88 CM du 1er février 2024 relatif au bien-être animal et portant modification de l'arrêté n° 216 CM du 2 mars 2017 portant organisation et composition du comité d'attribution des subventions en matière de protection, de conservation, de gestion et de valorisation de l'environnement de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 06/02/2024 à la page 1531

NOR : ENV24200022AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 216 CM du 02/03/2017
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