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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 92 CM du 1er février 2024 portant modification de l'arrêté n° 1266 CM du 26 juillet 2023 accordant un agrément à l'entité organisatrice, le Comité organisateur des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ainsi qu'aux organismes qui lui sont affiliés pour l'organisation des épreuves de surf des jeux Olympiques en Polynésie française en 2024

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 06/02/2024 à la page 1534

NOR : SJS23203492AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1266 CM du 26/07/2023
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