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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1179 VP du 1er février 2024

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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat
Arrêté n° 1179 VP du 1er février 2024 portant modification de l'arrêté n° 12506 VP du 19 décembre 2023 portant affectation des terres constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Rimatara, communes associées de 'Āmaru et de Anapoto, au profit de la direction de l'aviation civile

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 09/02/2024 à la page 1695

NOR : DAF24500740AM-1

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