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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 15 MATJS du 24 janvier 2024 portant nomination des membres du jury du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur prévu à l'article 7 de l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 09/02/2024 à la page 1659

NOR : ETA24300030AR

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