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Ministère de l'économie, du budget et des finances Arrêté n° 1230 MEF du 5 février 2024 portant agrément du navire “Tapuae Manu III”, immatriculé PY 2341 et appartenant à la commune de Moorea-Maiao, au régime fiscal privilégié applicable à l'importation de produits pétroliers destinés aux navires des communes ou groupements de communes de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 12 du 09/02/2024 à la page 1703 NOR : DAE24500523AM-1
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