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Présidence
Arrêté n° 212 PR du 5 février 2024 abrogeant l'arrêté n° 742 PR du 26 juillet 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement sis sur le domaine public cadastré section AV 33, à Paea, île de Tahiti, au profit de M. Teena Kaleb TAU, pour y exercer une activité de loueur de jet-skis

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 09/02/2024 à la page 1694

NOR : SDT24500914AP-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 742 PR du 26/07/2023 (texte abrogé)
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