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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat
Arrêté n° 1270 VP du 5 février 2024 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Ogogo", cadastrée section CH n° 6, sise à Raroia, commune de Mākemo, au profit de la société civile aquacole Hei Moana Poe et abrogeant l'arrêté n° 4690 MLA du 26 mai 2014 autorisant la location d'un îlot dénommé "Tehonotikatahi" cadastré section AP n° 1 et d'une parcelle de terre dénommée "Ogogo" cadastrée section CH n° 6, sis à Raroia, commune de Mākemo, au profit de la société aquacole Hei Moana Poe

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 09/02/2024 à la page 1698

NOR : DAF23506213AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4690 MLA du 26/05/2014 (texte abrogé)
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