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Ministère de l'économie, du budget et des finances Arrêté n° 1397 MEF du 6 février 2024 portant agrément du navire “Tapuae Manu IV”, immatriculé PY 2866 et appartenant à la commune de Moorea-Maiao, au régime fiscal privilégié applicable à l'importation de produits pétroliers destinés aux navires des communes ou groupements de communes de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 13 du 13/02/2024 à la page 1813 NOR : DAE24500658AM-1
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