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Présidence
Arrêté n° 221 PR du 7 février 2024 portant délégation de signature à Mme Vaiana Katia NADJARIAN, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 13/02/2024 à la page 1805
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  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 779 PR du 03/08/2023 (texte abrogé et remplacé)
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    Texte abrogé et remplacé depuis le 10/06/2024
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