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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 133 CM du 8 février 2024 portant organisation et composition du comité technique des subventions jeunesse et éducation populaire de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 16/02/2024 à la page 1914

NOR : SJS24000026AC

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 1406 CM du 03/10/2008 (texte abrogé et remplacé)
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