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Ministère des solidarités et du logement
Arrêté n° 1962 MSF/DCA du 13 février 2024 portant délégation de signature de Mme Timeri SOMMERS, en qualité de directrice de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 20/02/2024 à la page 2124

NOR : SAU24500258AM

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 6950 MSF/DCA du 08/08/2023 (texte abrogé et remplacé)
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    Texte abrogé et remplacé depuis le 19/06/2024
    Version au 20/02/2024

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