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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 162 CM du 15 février 2024 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 501 CM du 7 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Hotuarea Ouest - Etudes”, commune de Faa'a Paru in extenso au JOPF n° 15 du 20/02/2024 à la page 2096 NOR : OPH24200177AC-1 |
