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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 163 CM du 15 février 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 535 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour la construction de vestiaires-sanitaires du plateau sportif couvert

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 20/02/2024 à la page 2097

NOR : DDC24200322AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 535 CM du 09/04/2021
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