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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 170 CM du 15 février 2024 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement du débarcadère dans le village de Tupana sur l'île de Niau, dans la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération Paru in extenso au JOPF n° 15 du 20/02/2024 à la page 2101 NOR : DEQ24200198AC-1 |
