| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 350 CAB du 15 février 2024 portant interdiction temporaire de la navigation maritime, des loisirs nautiques et de la pêche à Rimatara Paru in extenso au JOPF n° 16 du 23/02/2024 à la page 2222 NOR : ETA24300079AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
