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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 196 CM du 19 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017 modifié relatif aux conditions d'exercice des activités de producteur d'huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 23/02/2024 à la page 2263

NOR : DRM23201511AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1259 CM du 31/07/2017
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