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Arrêté ministériel du 23 avril 1991 portant ouverture en 1991 des concours exceptionnels de recrutement de magistrats prévus par la loi organique n° 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (J.O.R.F. du 26 avril 1991, page 5638)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 23/05/1991 à la page 919
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