Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1988 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté du 23 novembre 1987
Arrêté ministériel du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (J.O.R.F. du 27 février 1988, page 2751) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 07/04/1988 à la page 673 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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