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Ministère de l'agriculture et des ressources marines Arrêté n° 2301 MPR/DRM du 23 février 2024 modifiant l'arrêté n° 12346 VP/DRM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Gioany Xavier Tuao MOE à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune Arutua (exploitant n° 288) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 28/02/2024 à la page 2559 NOR : DRM24501102AM
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