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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 69 DIE/FIP du 22 février 2024 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 23 100 000 F CFP, soit 193 578 €, à la commune de Raivavae pour le financement de l'opération “Elaboration du plan municipal de gestion des déchets et du diagnostic environnemental des dépotoirs”

Paru en extrait au JOPF n° 19 du 01/03/2024 à la page 2578

NOR : ETA24300094AR

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