Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 232 CM du 28 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 2376 CM du 13 décembre 2023 portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif à la mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 17 NS du 29/02/2024 à la page 2180

NOR : ADN23203436AC-1

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données