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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 2456 MGT du 29 février 2024 portant autorisation d'extraction de 54 m³ de sable sur la plage côté lagon, au droit de la parcelle cadastrée section A n° 95, sise sur l'atoll de Faaite, commune de Anaa, en faveur de Mme Agnès Gatake HUATEA épouse HAUATA

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 05/03/2024 à la page 2677

NOR : DEQ24501762AM-1

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