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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 239 CM du 1er mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 5-2024 IJSPF du 18 janvier 2024 portant modification de la délibération n° 11-2017 IJSPF du 8 juin 2017 modifiée de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les conditions d'accès et tarifaires des équipements sportifs et locaux appartenant ou affectés à l'IJSPF

Paru en extrait au JOPF n° 22 du 08/03/2024 à la page 2844

NOR : IJS24200376AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1450 CM du 21/08/2017
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