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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 249 CM du 4 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 933 CM du 19 octobre 1993 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative pour l'agrément des groupements de producteurs dans le secteur de l'élevage

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 08/03/2024 à la page 2842

NOR : DBS24200390AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 933 CM du 19/10/1993
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