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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat
Arrêté n° 2602 VP du 6 mars 2024 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires foncières, de la terre Atamavahine cadastrée commune de Papeete, section CV n° 94, d'une superficie de 347 m², appartenant à l' Église protestante Mā'ohi et abrogeant l'arrêté n° 7908 MED du 11 juillet 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires foncières, de la terre Atamavahine, cadastrée commune de Papeete, section CV n° 94, d'une superficie de 347 m², appartenant à l'Église protestante Mā'ohi

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 13/03/2024 à la page 3043

NOR : DAF24500812AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 7908 MED du 11/07/2019 (texte abrogé)
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