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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat
Arrêté n° 2608 VP du 6 mars 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 2358 MAF du 17 mars 2023 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Atitiafa sise commune de Papeete, au profit du service de l'artisanat traditionnel

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 13/03/2024 à la page 3045

NOR : DAF24501669AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2358 MAF du 17/03/2023 (texte abrogé)
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