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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 259 CM du 7 mars 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 750 CM du 6 mai 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour la rénovation et l'extension du hangar technique

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 12/03/2024 à la page 2978

NOR : DDC24200400AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 750 CM du 06/05/2021
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