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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 260 CM du 7 mars 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 237 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'une mini-pelle hydraulique

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 12/03/2024 à la page 2978

NOR : DDC24200200AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 237 CM du 03/03/2022
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