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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 272 CM du 7 mars 2024 constatant la caducité de l'arrêté n° 2226 CM du 27 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon pour l'acquisition d'une remorque et de deux chapiteaux

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/03/2024 à la page 3118

NOR : SJS24200056AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2226 CM du 27/10/2022
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