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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 87 DIE/FIP du 13 mars 2024 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 4 377 600 F CFP, soit 36 684,29 € à la commune de Arutua pour le financement de l'opération “Etudes préalables pour la reconstruction de l'école primaire de Apataki” Paru en extrait au JOPF n° 28 du 22/03/2024 à la page 3503 NOR : ETA24300133AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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