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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 323 CM du 15 mars 2024 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section N n° 213, au profit de la commune de Punaauia et abrogeant l'arrêté n° 941 CM du 26 juin 2009 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Punaauia, sections M n° 516, N n° 703 et AK n° 67, d'une superficie respective de 9 094 m², 5 071 m² et 5 486 m², au profit de la commune de Punaauia Paru in extenso au JOPF n° 28 du 22/03/2024 à la page 3539 NOR : DAF23203267AC-1
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