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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 2911 VP du 19 mars 2024 portant affectation des quais d'accostage dépendant de la place Hawaiki Nui cadastrée commune de 'Uturoa, section AD n° 315, au profit du Port Autonome de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/03/2024 à la page 3802 NOR : DAF24501359AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
