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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat
Arrêté n° 2909 VP du 19 mars 2024 abrogeant l'arrêté n° 12 320 VP du 12 décembre 2023 autorisant la location d'une parcelle domaniale, sise à Tubuai, commune associée de Mata'ura, au profit de M. Ariihau Apahere MOE

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/03/2024 à la page 3800

NOR : DAF24501906AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 12320 VP du 12/12/2023 (texte abrogé)
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