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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat
Arrêté n° 2908 VP du 19 mars 2024 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Labaste, cadastrées commune de Hūāhine, commune associée de Maeva, au profit de la direction de la culture et du patrimoine, et abrogeant l'arrêté n° 5495VP du 25 août 2009 portant affectation des parcelles du domaine Labaste, y compris les bâtiments et les sites archéologiques, cadastrées commune de Hūāhine, section de commune de Maeva, section MA nos 1, 4, 5, 10, 11, 13 et 21, d'une superficie respective de 2 047, 1 411, 1 676, 382, 381, 79 936 et 1 105 m², profit du service du tourisme

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/03/2024 à la page 3798

NOR : DAF24502128AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 5495 VP du 25/08/2009 (texte abrogé)
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