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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 2944 VP/DIREN du 20 mars 2024 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 24-11/ENV/IC, sise dans la commune de Fa'a'ā, formulée par le ministère des Armées - service de l'énergie opérationnelle (SEO), relative à l'installation et l'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures, installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1ère classe Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/03/2024 à la page 3804 NOR : ENV24502688AM | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
