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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 92 DIE/FIP du 15 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 787 FIP du 7 juin 2022 relatif au financement de la commune de Ua Pou d'une subvention de 14 769 297 F CFP soit 123 766,71 € au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Etudes pour la construction du centre de secours de Ua Pou”

Paru en extrait au JOPF n° 29 du 26/03/2024 à la page 3624

NOR : ETA24300154AR

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