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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 2977 VP du 21 mars 2024 portant affectation des parcelles constituant l'assise foncière du marae 'Ārahurahu, sises commune de Pā'ea, au profit de la direction de la culture et du patrimoine et abrogation de l'arrêté n° 10444 MLV du 28 novembre 2014 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Pā'ea, sections AL nos 9, 276, 296 et BH n° 63, au profit du service du tourisme Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/03/2024 à la page 3808 NOR : DAF24501859AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
