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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 366 CM du 21 mars 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis ou entrés en patrimoine du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2018 (catégorie d'immobilisations 301 “Froid”)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 29/03/2024 à la page 3875

NOR : DBF24200236AC-1

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